1er appel - Innovations environnementales au Cameroun et en RDC

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Calendrier

20 mai 2021
Lancement de l’appel à propositions

30 août 2021
Date limite des inscriptions pour examen et validation de l’éligibilité

5 septembre 2021 
Webinaire - Clinique virtuelle de rédaction de propositions pour les organisations éligibles

20 septembre 2021
Date limite de soumission de la proposition complète

15 octobre 2021
Publication des résultats

Le règlement est également accessible dans les lignes directrices de l’appel à propositions.


Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des projets financés dans le cadre du présent appel à propositions.

    1) Soumission 

L’appel à propositions est réparti sur quatre (4) activités subdivisées en neuf (9) lots au total. Les propositions devront obligatoirement viser un, et un seul, des neuf (9) lots. Les 15 subventions seront accordées à des entités tiers respectant les critères d’éligibilité définis (cf. sections 3 et 4).

L’ensemble des éléments constitutifs du dossier de soumissions est transmis uniquement et directement en ligne sur la plateforme de candidature sécurisée, transparente, équitable et conforme au RGPD à l’adresse suivante : https://ifdd.wiin-organizers.com/fr/competitions 
Tout dossier envoyé par voie postale ou par courriel ne sera pas pris en considération et éliminé d’office.

La soumission se fait en deux phases :
- Phase 1 : La soumission du formulaire d’inscription en ligne (Annexe A1) et des documents 1 à 5 (voir ci-dessous) déclarant l’éligibilité du demandeur tiers
- Phase 2 : La soumission complète de la proposition

Seules les entités demandeuses reconnues éligibles pourront procéder à la deuxième phase de la soumission. Ces entités seront informées (dans les 72h après soumission des documents d’éligibilité sur la plateforme). L’IFDD et ses partenaires se réservent en outre le droit de solliciter tous documents ou informations complémentaires qu’ils jugeront pertinents pour une meilleure appréciation des propositions.

Date limite d’introduction des demandes (éligibilité des entités tiers) et de soumission des propositions complètes 

La date et l’heure limites de soumission du formulaire d’inscription et des documents 1 à 5 sont fixées au 30 août 2021 à 23h59 (GMT+2) telles que prouvées par la date de soumission en ligne. Aucune soumission de documents pour éligibilité ne sera acceptée après cette date.
La date et l’heure limites de soumission des propositions complètes sont fixées au 20 septembre 2021 à 23h59 (GMT+2) telles que prouvées par la date de soumission en ligne. 

Aucune proposition ne sera acceptée après la date limite de soumission.

    2) Éléments constitutifs du dossier de soumission

Le dossier de soumission pour les propositions sur les innovations en faveur de l’environnement et du DD est composé ainsi que suit :

Phase 1 : Pour l’examen de l’éligibilité :

  1. Un document légal attestant de la création et du statut de l’organisation (document-éligibilité 1) ;
  2. Les rapports d’activités et financiers 2018, 2019 et 2020  (document–éligibilité 2) ;
  3. La preuve justifiant l’octroi et/ou la gestion au cours des deux dernières années (2019-2020) d’au moins deux subventions de R&I d’au moins 75 000 euros chacune (document–éligibilité 3) ;
  4. Le relevé d’identité bancaire au nom de l’organisation (document–éligibilité 4) ; et
  5. Description synthétique de l’équipe du projet (une page maximum) reprenant succinctement la formation et les réalisations dans le domaine du projet de chacun des membres (document-éligibilité 5).
  6. Le formulaire d’inscription en ligne pour l’examen de l’éligibilité (Annexe A1) ;

Phase 2 : Pour la proposition complète :

  1. Le formulaire complet de soumission en ligne selon le canevas (Activité 1, Activité 2, Activité 3, Activité 4) ;
  2. La matrice des résultats et un calendrier du projet selon le canevas (annexe B) ;
  3. Le budget de la proposition selon le canevas (annexe C) ;
  4. La déclaration certifiant que le bénéficiaire ne se trouve dans aucune situation d’exclusion mentionnée (annexe D) ;
  5. Une lettre officielle de soutien du responsable de l’institution candidate ;
  6. Copies du CV de 3 membres clés de l'équipe impliqués dans la gestion de projet ; et
  7. Un mandat signé par chaque partenaire (dans le cas de consortium) autorisant l’entité tiers soumissionnaire à envoyer en leur nom la présente proposition.

Les entités éligibles devront soumettre leur proposition via un dossier de candidature spécifique à chaque activité

    3) Catégories d’entités tiers éligibles

Les candidatures (en autonomie ou en consortium) doivent être soumises par une seule entité répondant aux critères généraux d’éligibilité suivants :

  • Être une personne morale (entité dotée de la personnalité juridique) active au Cameroun et/ou en République Démocratique du Congo (RDC) dans le domaine de la R&I (établissements/organisations universitaires et de recherche, entreprises nées de la recherche universitaire, fournisseurs de l’éducation et de la formation professionnelle (EFP), organisations représentant des communautés autochtones et locales, agences et associations œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’innovation, agences nationales de science, de technologie et d’innovation, organisations non gouvernementales, organismes de soutien à l’innovation (pôles technologiques, laboratoires d’innovation et bureaux de transfert de technologie), incubateurs et start-ups et autres organisations similaires ayant une expérience spécifique dans les domaines prioritaires visés par le présent appel.
  • Être à but non lucratif ou reconnue d’utilité publique.
  • Existence formelle : Être légalement établie depuis au moins 2017 (4 ans) au Cameroun et/ou en RDC, disposer de document l’attestant et fournir une liste des principaux services ou activités effectués au cours des quatre dernières années, indiquant le budget annuel, les périodes et les bénéficiaires directs et indirects.
  • Financement précédent : Indiquer au moins deux (2) subventions de recherche ou d’innovation existantes ou antérieures (d’un montant minimum de 75 000 € chacune) gérées ou mises en œuvre par votre organisation au cours de la période 2017-2020 en précisant votre rôle, les budgets totaux et les sources des subventions,
  • Capacité technique : Justifier de compétences nécessaires pour réaliser le projet proposé (CVs des membres de l’équipe du projet dédiée et responsable des activités financées, publications, innovations et toute preuve pertinente devant être joints à la candidature).
  • Autonomie de gestion : Être directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.

NB : Pour les candidatures en consortium (Lots 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2), la candidature doit être soumise par une seule entité tiers, respectant les critères d’éligibilité définis, établi dans un des deux pays ciblés et qui associera dans sa proposition complète (phase 2) un ou plusieurs partenaires (en fonction des lots), respectant le critère de personne morale

    4) Lignes directrices relatives aux propositions et au budget

  • Les candidats doivent rédiger la proposition complète en utilisant le modèle proposé suivant le lot et fournir une matrice de résultats ainsi qu’un calendrier du projet à utiliser pour le suivi du projet.
  • Les candidats doivent fournir un budget en utilisant le modèle de budget. Le budget ne doit pas dépasser la limite maximale précisée pour le lot ciblé.
  • Les coûts directs éligibles peuvent être, suivant les lots considérés : les coûts directs de personnel impliqués dans l’exécution du projet, les frais de déplacement liés au projet, les équipements et consommables, la protection de la propriété intellectuelle, le transfert et la diffusion des connaissances, les coûts de publication, les coûts de visibilité et de communication, les consommables de bureau et les autres coûts de fonctionnement directs.
  • Tous les soumissionnaires sont tenus d’inclure les frais de déplacement (transport, hébergement et frais accessoires) de deux personnes pour participer à un atelier régional du PDTIE.
  • L’IFDD et ses partenaires UK, ISF et Eden Africa, l’Union européenne et l’OEACP attachent une grande importance à la diffusion des résultats et tous les bénéficiaires de subventions sont censés diffuser largement les résultats de leurs projets de subventions. Les bénéficiaires de subventions prennent toutes les mesures nécessaires pour faire connaître le fait que l’Union européenne a financé le projet de subvention. De telles mesures se conforment aux exigences en matière de communication et de visibilité qui peuvent être consultées à l’adresse suivante: 
Les soumissionnaires doivent donc prévoir des coûts de visibilité et communication.

NB : Toutes les subventions approuvées sont soumises aux conditions du soutien de l’Union européenne à des tiers et aux conditions générales et aux règles connexes en matière d’établissement de rapports et de vérification annuelle des dépenses.

Le tableau ci-joint reprend, pour chacun des lots, des critères d’éligibilité spécifiques supplémentaires à remplir pour l’entité tiers, la composition des soumissionnaires (consortium ou autonomie, national ou bi-national Cameroun/RDC, partenaires médias ou OSC éventuels à inclure), les principales activités éligibles, les coûts éligibles, la durée envisagée des projets et le montant des subventions

    5) Montant de l’enveloppe financière mise à disposition

L’IFDD signera un protocole d’accord de subvention avec chaque entité tiers bénéficiaire, précisant les activités à réaliser, les indicateurs à renseigner, les résultats à atteindre, le budget et le calendrier de mise en œuvre. Une session d’incubation des bénéficiaires sera organisée pour les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi du contrat. L’équipe du PDTIE sera mobilisée pour répondre à leurs questions et les aider à résoudre des difficultés rencontrées tout au long de la mise en œuvre. Des rapports intermédiaires semestriels et finaux seront attendus, avec les preuves de réalisation de l’activité et les copies des factures et justificatifs techniques et financiers. Dans la limite maximale du montant de la subvention accordée, de légères variations dans les rubriques du budget seront éventuellement autorisées si dûment justifiées. Les paiements seront conditionnés par l’état d’avancement des activités. Le montant maximum pouvant être alloué tiendra compte des paiements effectués et du solde qui devra être appuyé par un rapport de vérification des dépenses ou d’évaluation.

Les bénéficiaires du SFT doivent autoriser l’IFDD et ses partenaires, la Commission de l’Union européenne, l’OEACP, l'OLAF et la Cour des comptes à exercer leur pouvoir de contrôle sur les documents et les informations, même ceux stockés sous forme électronique, ou dans les locaux du bénéficiaire.
Les bénéficiaires doivent conserver 5 ans après le paiement du solde de la subvention, les documents (rapports d’activités, photos, pièces comptables, etc.) permettant de démontrer que le soutien financier a été utilisé conformément au contrat de subvention.

Les montants de subvention aux tiers de chaque lot sont de : 
  • Lots 1.1 et 1.2 : 150 000 € min à 400 000 € max.
  • Lots 2.1, 2.2 et 2.3 : 150 000 € min à 175 000 € max
  • Lots 3.1 et 3.2 : 150 000 € min à 175 000 € max
  • Lots 4.1 et 4.2 : 150 000 € min à 200 000 € max

    6) Autres dispositions de l’appel à propositions
Les subventions seront octroyées prioritairement aux projets contribuant à développer des écosystèmes de R&I de même que des grappes ou des pôles d’innovations afin d’impulser les projets inter-reliés pour avoir l’impact le plus large possible. 
La durée des projets tiers peut varier de 6 mois à 24 mois selon les lots, toutefois il est à privilégier une durée maximale afin d’obtenir plus de résultats et d’impacts avant la fin du PDTIE. 
Afin de sensibiliser les bénéficiaires tiers à l’évaluation des performances, un maximum de 5% du montant de la subvention sera consacré à l’évaluation de leur projet.

    7) Critères de sélection et d’attribution
Si l'examen de la demande révèle que le projet proposé ne remplit pas les critères d'éligibilité décrits aux points 3 et 4, la demande sera rejetée sur cette seule base.

Les candidatures seront déposées sur la plateforme de candidature sécurisée de l’IFDD (https://ifdd.wiin-organizers.com/fr/competitions ) qui dispose d’un formulaire sur-mesure et conforme au RPGD pour chaque lot de propositions. Les candidats postuleront en français et rempliront leur dossier avant la date limite. Ils pourront remplir leur formulaire de façon progressive. Le jury de présélection (composé d’experts chevronnés et de représentants des partenaires, des administrations nationales et de groupes cibles) aura accès à chaque dossier à distance et inscrira ses notes et commentaires. La plateforme permet d’effectuer des tris (par lots, pays, régions, notes, type de projets, thématiques, budget des propositions, pourcentage des femmes impliquées, pourcentage des jeunes impliqués, etc.) et de fournir des statistiques (pays, régions, répartition thématique, pourcentage de femmes impliquées, pourcentage des jeunes impliqués, etc.). 

Les critères sont les suivants : 

Critères :

Score

  1. Éligibilité de l’entité tiers (présélection)

PM

1.1. Reconnaissance légale de l’organisation soumissionnaire


1.2. Expérience de l’organisation, nombre de projets similaires à plus de 75 000 € chacun à partir de 2017


1.3  Zone d’intervention 


  1. Proposition complète présentée

100

  1. Proposition technique

75

2.1. Pertinence des résultats à atteindre par rapport aux objectifs de l’appel 

15

2.2. Qualité de la méthodologie 

15

2.3  Valeur ajoutée de l’offre technique

15

2.4 La proposition contribue-t-elle à toucher les populations vulnérables ou défavorisées ? 

5

2.5 La proposition implique-t-elle les jeunes et répond-elle aux attentes des jeunes ? 

5

2.6 La proposition implique-t-elle au moins 25% de femmes et répond-elle aux attentes des femmes ?

5

2.7. La proposition favorise-t-elle les interfaces entre les connaissances locales et les savoirs modernes pour impulser la transcription de la reconnaissance internationale des savoirs autochtones et locaux?

5

2.8. Capacité organisationnelle pour la gestion du calendrier, suivi des indicateurs objectivement vérifiables et suivi du budget

10

  1. Proposition financière et visibilité

25

3.1 Le budget est-il réaliste par rapport aux activités prévues et aux résultats à atteindre ?

20

3.2. Comment la visibilité de l’UE, de l’OEACP et du consortium IFDD/UK/EDEN/ISF est-elle assurée ?

5

Total score maximum :

100


L’évaluation et la sélection des propositions se fera en 2 étapes sur la base d’une note globale de 100 points : Une note technique sur 75 points évaluant la proposition, technique (hors budget). La note technique de passage pour la phase finale de sélection est de 50/75. Seules les notes techniques égales ou au-dessus de 50/75 seront retenues. Une note financière et sur la visibilité sera accordée sur 25 points, elle sera calculée. La note budgétaire sera déterminée sur la base de la cohérence du budget, de sa justification et de l’équilibre entre les rubriques
La note finale est la somme des deux notes (technique et financière). Seront retenus les soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes.
L’IFDD et ses partenaires se réservent le droit d’échanger avec les soumissionnaires et de former un consortium des meilleures propositions pour les lots concernés.
Par ailleurs, l’IFDD et ses partenaires se réservent le droit en cas de besoin d’échanger avec les soumissionnaires retenus pour améliorer leur proposition technique et financière.

    8) Accompagnement facultatif à la soumission

Dans le cadre du présent appel à propositions, l’IFDD et ses partenaires proposent un accompagnement facultatif à la soumission de propositions dans le cadre de deux cliniques nationales de rédaction des propositions. Les organisations éligibles (voir point 2) sont invitées à compléter la phase 1 de la soumission et transmettre une manifestation d’intérêt avant le 24 juin 2021 à 23h59 (GMT+2) sur la plateforme de candidature ne dépassant pas 2 pages, Times New Roman 12, interligne 1.15, et structuré comme suit :

  • Présentation synthétique du soumissionnaire qui précise le respect des critères d’éligibilité
  • Brève synthèse de la proposition de projet à soumettre
  • Objectif de la proposition à soumettre en précisant obligatoirement le lot ciblé
  • Montant du budget recherché

Les organisations qui répondent aux critères d’éligibilité de l’appel bénéficieront ensuite d’un atelier national d’accompagnement à la soumission de propositions qui aura lieu : 

  • Les 6 et 7 juillet 2021 à Kinshasa, RDC
  • Les 6 et 7 juillet 2021 à Yaoundé, Cameroun

NB : La participation à cette clinique de rédaction des soumissions n’est pas obligatoire. Une organisation peut déposer son dossier de candidature sans participer à cette clinique, sans compromettre ses chances de succès à l’appel à propositions. Toutefois, la participation à la clinique de rédaction des soumissions est encouragée pour recevoir le maximum d’informations sur l’appel à propositions et bénéficier de l’expertise confirmée pour mieux structurer sa proposition.
Cliquez sur le bouton « S’inscrire » qui se trouve sous la bannière, en haut de cette page.
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Sur la plateforme, indiquez votre email, le mot de passe que vous avez défini précédemment, puis cliquez sur « Se connecter ».
Si vous suivez bien toutes ces étapes, votre compte devrait être créé et vous devriez pouvoir commencer à compléter votre candidature.
Une organisation ne peut soumettre un projet que pour un seul lot. L’appel à propositions est réparti en quatre (4) activités, elles-mêmes subdivisés en neuf (9) lots. Le formulaire de candidature vous demandera d’indiquer quel lot concerne votre proposition.
Les candidatures (en autonomie ou en consortium) doivent être soumises par une seule entité répondant aux critères généraux d’éligibilité suivant : 1) être une personne morale (entité dotée de la personnalité juridique) active au Cameroun et/ou en RDC dans le domaine de la R&I ; 2) être à but non lucratif ou reconnue d’utilité publique ; 3) être légalement établie depuis au moins 2017 au Cameroun et/ou en RDC ; 4) indiquer au moins deux subventions de recherche ou d’innovation existantes ou antérieures d’un montant minimum de 75000€) gérées ou mises en œuvre par votre organisation au cours de la période 2017-2020 ; 5) justifier de compétences nécessaires pour réaliser le projet proposé et 6) être directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.

Le règlement de l’appel à proposition précise, pour chacun des lots, des critères d’éligibilité spécifiques supplémentaires à remplir.
Il est possible d’organiser un consortium, mais le projet doit être soumis par une seule organisation. Les autres membres du consortium peuvent en revanche se positionner en tant que partenaires du projet. La subvention sera donc accordée à un seul tiers respectant les critères d’éligibilité définis et qui associera dans sa proposition plusieurs partenaires, respectant le critère de personne morale et établi dans les pays ciblés.
Veuillez noter que les documents demandés (récépissé, rapport d’activités annuel, rapport financier annuel, preuves des deux subventions d’au moins 75 000 euros chacune) doivent être ceux de l’organisation porteuse du projet uniquement.

Une convention de partenariat n’est pas obligatoire à la phase 1 portant sur l’éligibilité mais viendra compléter le dossier lors de la phase 2 de soumission des propositions complètes. Le rôle de chaque partenaire et sa plus-value devront être détaillés dans le formulaire de proposition. Le PDTIE se réserve le droit d’échanger avec les soumissionnaires et de former un consortium des meilleures offres.
Non, mais il faut démontrer des capacités financières et de gestion suffisantes et indiquer au moins deux subventions de recherche ou d’innovation existantes ou antérieures d’un montant minimum de 75000€) gérées ou mises en œuvre par votre organisation au cours de la période 2017-2020.
Les dépenses du projet seront éligibles à compter du 1er décembre 2021. Les activités du projet peuvent donc commencer à partir de cette date.
Les capacités financières sont jugées à partir des rapports financiers annuels qui sont à fournir pour composer le dossier de candidature. Ces rapports doivent prendre en compte l’ensemble des projets financés sur la période concernée, les ressources, les dépenses de la structure, etc. Les rapports financiers ne doivent pas nécessairement être audités.
Suivant les lots considérés : les coûts directs de personnel impliqués dans l’exécution du projet, les frais de déplacement liés au projet, les équipements et consommables, les frais de recherche et innovation, la protection de la propriété intellectuelle, le transfert et la diffusion des connaissances, les coûts de publication, les coûts de visibilité et de communication, les consommables de bureau et les autres coûts de fonctionnement directs.